TERMES ET CONDITIONS D’ACHAT
Confidentialité
Generation Spas est déterminé à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette section résume les pratiques de Generation Spas en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web. Le site Web Generation Spas ne se saisi pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez dans le cadre d’une commande que vous passez ou lorsque vous nous les fournissez lors d’une inscription à une promotion.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Generation Spas sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.
L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Generation Spas qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Cette information n’est divulguée à aucune personne à l’extérieur de Generation Spas.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Generation Spas l’applique, n’hésitez pas à nous contacter au service à la clientèle au (450) 430-7494 ou par courriel à info@generationspas.com.
Énoncé de confidentialité concernant le compte client
Les informations demandées pour la livraison des produits sont nécessaires à l’établissement d’un compte utilisateur sécurisé et personnalisé avec Generation Spas. Vos renseignements personnels, lorsque recueillis, seront stockés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels requiert que nous protégions vos renseignements personnels et que nous vous y donnions accès pour révision et correction.
TERMES ET CONDITIONS
Generation Spas Inc. exploite le site Web : www.generationspas.com.
L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, ainsi que par les politiques générales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.
En utilisant Generation Spas, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser generationspas.com et commander des produits par le biais de generationspas.com.
Restrictions relatives à l’utilisation du site
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de Generation Spas, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément pour des raisons commerciales sans la permission préalable écrite de Generation Spas. Il est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de Generation Spas, mais sous condition que ce soit à des fins non commerciales et que ces éléments ne soient pas modifiés.
Lieu d’exploitation du site
Generation Spas est exploitée à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser Generation Spas le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Generation Spas ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Marques de commerce – Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Generation Spas ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
TERME D’UTILISATION
Limitation de responsabilités
Limitation de responsabilité – Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Generation Spas décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Generation Spas ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Generation Spas fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Generation Spas décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Le contenu du site ne peut substituer en aucun cas un diagnostic ou un conseil d’un technicien ou d’un employé au service de Generation Spas.
Condition générale de vente
Acceptation d’une commande – La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Generation Spas accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Generation Spas s’engage à vendre quoi que ce soit. Generation Spas se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Generation Spas, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.
Modalités de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.
Prix
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
Les prix des produits vendus en ligne peuvent différer des prix demandés pour les mêmes produits lors de la vente en magasin ou pour le service à domicile.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
Les frais de transport et de livraison en ce qui concerne la vente d’un spa (neuf, démonstrateur ou reconditionné) peuvent être plus élevés que ceux affichés. Les frais de 300$ affichés sont un minimum peu importe la région. Toute vente pour spa livré à plus de 50 km de route du 13361 Curé-Labelle Mirabel Qc. J7J 1H, Canada, est susceptible de se voir appliquer des frais de livraison supplémentaire.
Generation Spas se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
Tous les prix sont en dollars canadiens.
Disponibilité des produits et Retours
Concernant les produits
Étant donné la grande variété de produits proposés par Generation Spas, il est impossible de prévenir la rupture d’inventaire ou la discontinuité d’un produit. Toute commande faite via generationspas.com est soumise à la disponibilité des produits commandés.
Generation Spas ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts. Si Generation Spas ne peut livrer l’un ou l’autre des produits commandés en raison d’une rupture d’inventaire, elle avisera de ce fait par courriel en offrant les options suivantes à sa discrétion :
- Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits seront disponibles.
- Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non disponibles.
Generation Spas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subit en raison d’une rupture d’inventaire.
Les images des produits ne sont présentes qu’à titre indicatif. Il est donc possible que le produit reçu diffère du produit illustré.
Les produits achetés via generationspas.com sont échangeables et retournables selon les conditions énumérées dans la politique de retour.
Tout client est fortement encouragé à communiquer avec Generation Spas pour signaler tout problème.
Dans son souci d’offrir un service après-vente impeccable, Generation Spas fera ce qui est requis pour s’assurer que tout client soit entièrement satisfait.
EXPÉDITIONS
DÉLAIS
Dans la vaste majorité des cas, les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrables après l'expédition.
Les commandes pour les produits en inventaire sont préparé dès réception, ce qui implique que l'expédition est fait dès le jour suivant la commande.
La livraison dans des régions rurales ou la livraison d'articles encombrants (tel que les couvercles) peuvent engendrer des délais additionnels ou des frais additionnels.
Vous serez informé par courriel de tout délai supplémentaire.
DOMMAGES
Pour tout dommage aux articles lors du transport, veuillez nous aviser le plus rapidement possible et l’écrire sur le bon de livraison.
Afin d’offrir le meilleur service et prix qui soit nous utilisons plusieurs transporteurs. Certaines commandes peuvent nécessiter une signature à la réception.
Les produits dangereux, tel que les produits chimiques, ne peuvent être expédiés par Postes Canada ou un autre transporteur; communiquez avec notre service à la clientèle pour connaître les détails. Référez-vous à la fiche de chaque produit pour savoir si des conditions spéciales s’appliquent.
RETOURS
Général
Les produits appartenant aux catégories suivantes sont remboursables ou échangeables dans un délais de 30 jours suivant la réception :
Les retours seront acceptés à la condition que les produits soient dans un état neuf, inutilisé et dans leur emballage original s'il y a lieu.
Aucun retour ne sera accepté pour les produits n'appartenant pas aux catégories énumérés ci-haut.
Modes de retour
Les produits achetés en ligne peuvent être retournés en personne à notre établissement. Cependant, les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Les retours par livraison sont également acceptés.
Contact
Pour toute demande de retour communiquez avec :
service@generationspas.com
Clauses contractuelles - Applicables aux ventes de spas
1. Modalités de paiement
Un maximum de 1 000.00$ est accepté sur carte de crédit, dépôt inclus. Les modes de paiement acceptés
sans limites sont : comptant; débit; virement Interac; transfert bancaire ou traite bancaire.
2. Dépôts
Tous les dépôts et sommes versées sont non remboursables et non transférables, sauf exception.
3. Vente finale
Les biens vendus ne peuvent être retournés ni échangés. Il ne peut y avoir aucune annulation ou
modification de ce contrat, sauf exception.
4. Réserve de propriété
Tout bien vendu demeure la propriété du VENDEUR jusqu’à son paiement complet. Cependant, si les biens
ont été livrés avant le paiement complet, l’ACHETEUR doit en assumer les risques.
5. Obligations de l’ACHETEUR
5.1. Paiement
L’ACHETEUR a l’obligation de payer le solde et tout montant au minimum une semaine avant la date de
livraison réelle prévue.
5.2. Prise de possession
L’ACHETEUR a l’obligation de convenir, avec le VENDEUR, d’une date de livraison réelle du spa qui doit
avoir lieu au plus tard à la date limite de livraison. Dans tous les cas, l’ACHETEUR a l’obligation de prendre
possession des biens au plus tard à la date limite de livraison.
5.3. Livraison standard
L’ACHETEUR a l’obligation de donner un accès raisonnable pour effectuer la livraison du spa sur toute la
trajectoire allant du véhicule de livraison jusqu’à l’emplacement désigné. La trajectoire doit être directe, sans
obstacle, sans angle droit, sans dénivellation et le terrain doit être assez ferme pour un chariot sur roues
gonflées. Le dégagement minimum est de 42" ou ≈107 cm en largeur et de 9’ ou ≈ 274 cm en hauteur.
5.4. Conformité
L’ACHETEUR a l’obligation d’inspecter les biens livrés par le VENDEUR et de déclarer sur le bon de
livraison tout défaut ou non-conformité des biens. La signature sans réserve du bon de livraison constitue
l’acceptation et la reconnaissance de l’ACHETEUR que les biens sont conformes. Subséquemment, aucune
réclamation ne sera considérée par le VENDEUR.
5.5. Installation
L’ACHETEUR a l’obligation de préparer une base pouvant supporter le poids du spa plein d’eau avec
occupants. La base doit être de niveau, drainée et soutenir le spa sur toute sa surface de plancher.
5.6. Branchement
L’ACHETEUR doit faire brancher le spa conformément aux normes et aux directives exigées par le
manufacturier et en respect des lois applicables. Seul un fil de cuivre peut être utilisé à cette fin.
6. Frais additionnels
6.1. Frais d’entreposage
Si l’ACHETEUR ne peut prendre possession de tous les biens selon le paragraphe 5.2, il devra payer des
frais d’entreposage de 100.00$+tx par semaine (200,00$+tx par semaine dans le cas d’un spa piscine ou
spa de nage) suivant la date limite de livraison.
6.2. Frais de livraison
Lorsque l'ACHETEUR est responsable de l’impossibilité de livrer, il devra payer des frais égaux à la «
Livraison Standard Delivery » pour tout déplacement additionnel du véhicule de livraison. Des frais de
200.00$+tx lui seront facturés pour chaque employé nécessaire en addition afin d’accomplir la livraison.
7. Grue
Lorsque le VENDEUR livre le spa avec une grue, le prix correspond à une grue de 40 tonnes ou moins.
8. Reprise du vieux spa
La reprise du vieux spa, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux, ne se fait que s’il est possible pour les
transporteurs de bouger le spa et de l’attacher sécuritairement sur la remorque.
9. Défaut
9.1. Ouverture
L’ACHETEUR est en défaut lorsque : 1) Il omet de payer toute somme due au VENDEUR; 2) Il omet de se
conformer à toute obligation dont il est responsable; 3) Autrement prévu par ce contrat ou la loi.
9.2. Recours
Lorsque l’ACHETEUR est en défaut, le VENDEUR peut : 1) Exiger l’exécution et l’application du contrat
ainsi que le paiement immédiat de toute somme due; 2) Refuser d’exécuter la garantie tant et aussi
longtemps que l’ACHETEUR n’a pas remédié à son défaut; 3) Annuler la vente sans remboursement du
dépôt intial; 4) Remettre tous les biens en vente lorsque leur entreposage a atteint trois (3) semaines depuis
la date limite de livraison et qu’il est impossible pour les parties de s’entendre sur une date de livraison.
10. Aggravation
Tout dommage aux biens découlant de la négligence de l’ACHETEUR de remédier à son défaut ne sera
pas couvert par la garantie.
Garantie applicable aux spas
Le VENDEUR offre une garantie limitée contre les défauts de fabrication sur les biens vendus.
Modalités applicables aux garanties
Application
● Aucune des garanties accordées par le VENDEUR ne peut être cédée.
● Sauf exceptions et exclusions, la garantie limitée couvre les pièces et la main d’œuvre.
● Sauf exceptions et exclusions, la durée exacte de la garantie est notée au recto de ce contrat et débute
à la date de livraison réelle ou à la prise de possession par l’ACHETEUR.
● L’ACHETEUR qui veut obtenir l’exécution de la garantie doit en faire la demande au VENDEUR et décrire
le problème constaté.
● Le choix des moyens pour exécuter la garantie revient au VENDEUR. Il a l’obligation de réparer ou
remplacer les biens qui sont défectueux, s’ils sont couverts par la garantie.
● À moins d’une exception autorisée par le VENDEUR, les réparations doivent être effectuées par un
représentant du VENDEUR pour que la garantie soit applicable.
● Lorsque l’exécution de la garantie est demandée par l’ACHETEUR, il a l’obligation de donner un accès
raisonnable au spa, et cela, peu importe la saison.
Frais
● L’ACHETEUR doit payer les frais de déplacement sous garantie de 90.00$+tx et les frais d’extra-
kilométrage applicables au plus tard la veille du déplacement afin de réserver sa place à l’horaire.
● Des frais d’extra-kilométrage sont applicables lorsque le spa est à une adresse qui est à plus de 50km
de route de l’adresse du VENDEUR. Ces frais sont de 3.00$+tx par km de plus, utilisant l’itinéraire le plus
rapide. Toutefois, les frais d’extra-kilométrage sont au minimum de 20.00$+tx. Lorsque l’adresse est sur
la rive-sud de Montréal ou sur la rive-sud d’Oka, des frais de 60.00$+tx s’appliquent en surplus.
● Si le spa est inaccessible au moment du déplacement ou s’il n’y a aucune garantie applicable, les frais
de déplacement hors garantie seront applicables. Ces frais sont de 200.00$+tx ou de 300.00$+tx du 1er
décembre au 1er avril. Les frais d’extra-kilométrage s’appliquent en surplus tel que décrit plus haut.
● Si le spa doit être déplacé en usine ou autrement, les frais sont à la charge de L’ACHETEUR. Ces frais
varient en fonction de l’adresse et sont au minimum de 700.00$+tx.
Usage commercial
● Nonobstant toute autre disposition, excepté une note manuscrite claire du VENDEUR sur le présent
contrat, tout bien acheté pour et/ou servant à un usage commercial, que cette information soit divulguée
ou non au moment de l’achat aura une garantie limitée qui n’excède pas un (1) an.
Hors de la zone de service
● Lorsque la case « Spa hors de la zone de service » est cochée, la garantie couvre uniquement les pièces.
Toute pièce défectueuse devra être retournée au VENDEUR pour fins de vérification. Si la garantie est
applicable, le VENDEUR effectuera les réparations sur celle-ci ou remplacera la pièce.
Exceptions et exclusions
Général
● Les garanties sont invalides et inapplicables à tout moment où le VENDEUR est en défaut.
● Tous les accessoires ainsi que toutes les pièces sujettes à l’usure (couvercle, manettes, appui-tête, jets,
etc.) ont une garantie d’un (1) an seulement.
● Aucune garantie ne couvre un dommage qui est attribuable à la mauvaise utilisation, au mauvais
entretien, à une eau mal balancée ou à la négligence de l’ACHETEUR.
● Aucune garantie ne couvre un dommage causé par le gel.
● S’il est nécessaire de vidanger l’eau pour faire des réparations sous garantie, le VENDEUR n’est pas
responsable des coûts de remplissage du spa ni de l’addition de produits chimiques.
Applicable aux spas neufs
● Si fabricant offre une garantie différente de celle prévue par ce contrat, elle n’engage en rien le
VENDEUR. L’ACHETEUR devra faire ses démarches auprès du fabricant pour l’application de celle-ci.
● Toute composante du système audio et du système de lumière n’est garantie qu’un (1) an.
Applicable aux spas reconditionnés
● La cuve (acrylique/plastique/fibre de verre) du spa n’est couverte par aucune garantie du VENDEUR
contre les défauts de fabrication. Le VENDEUR s’engage toutefois à ce que la cuve soit en bon état au
moment de la livraison, sauf pour les défauts déjà présents lors de l’achat.
● Les équipements inclus dans la liste suivante ne sont couverts par aucune garantie, excepté celle de bon
fonctionnement à la livraison dans les cas où ils sont vendus comme fonctionnels :
o Système d’assainissement d’origine installé par le fabricant.
o Système audio complet (incluant les transformateurs s’il y a lieu).
o Système de lumière incluant toutes les lumières.
Prolongation de la garantie
● Lorsqu’une garantie prolongée est prévue au contrat, elle s’applique de la même manière que la garantie
limitée, exception faite qu’elle n’est applicable qu’aux seuls éléments énumérés.
● Lorsque la garantie prolongée est applicable à « tout le spa », cela n’a pas pour effet d’annuler les
exceptions et exclusions à la garantie mentionnées dans ce contrat.
Contrat conclu à distance
Livraison
Sauf mention contraire, le livreur des biens est le VENDEUR par transport interne.