TERMES ET CONDITIONS D’ACHAT

Confidentialité

Generation Spas est déterminé à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette section résume les pratiques de Generation Spas en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web. Le site Web Generation Spas ne se saisi pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez dans le cadre d’une commande que vous passez ou lorsque vous nous les fournissez lors d’une inscription à une promotion.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Generation Spas sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.

L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Generation Spas qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Cette information n’est divulguée à aucune personne à l’extérieur de Generation Spas.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Generation Spas l’applique, n’hésitez pas à nous contacter au service à la clientèle au (450) 430-7494 ou par courriel à info@generationspas.com.

Énoncé de confidentialité concernant le compte client

Les informations demandées pour la livraison des produits sont nécessaires à l’établissement d’un compte utilisateur sécurisé et personnalisé avec Generation Spas. Vos renseignements personnels, lorsque recueillis, seront stockés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels requiert que nous protégions vos renseignements personnels et que nous vous y donnions accès pour révision et correction.

TERMES ET CONDITIONS

Generation Spas Inc. exploite le site Web : www.generationspas.com.

L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, ainsi que par les politiques générales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.

En utilisant Generation Spas, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser generationspas.com et commander des produits par le biais de generationspas.com.

Restrictions relatives à l’utilisation du site

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de Generation Spas, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément pour des raisons commerciales sans la permission préalable écrite de Generation Spas. Il est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de Generation Spas, mais sous condition que ce soit à des fins non commerciales et que ces éléments ne soient pas modifiés.

Lieu d’exploitation du site

Generation Spas est exploitée à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser Generation Spas le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Generation Spas ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Marques de commerce – Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Generation Spas ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

TERME D’UTILISATION

Limitation de responsabilités

Limitation de responsabilité – Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Generation Spas décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Generation Spas ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Generation Spas fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Generation Spas décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Le contenu du site ne peut substituer en aucun cas un diagnostic ou un conseil d’un technicien ou d’un employé au service de Generation Spas.

Condition générale de vente

Acceptation d’une commande – La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Generation Spas accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Generation Spas s’engage à vendre quoi que ce soit. Generation Spas se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Generation Spas, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

Modalités de paiement

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.

Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les prix des produits vendus en ligne peuvent différer des prix demandés pour les mêmes produits lors de la vente en magasin ou pour le service à domicile.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

Les frais de transport et de livraison en ce qui concerne la vente d’un spa (neuf, démonstrateur ou reconditionné) peuvent être plus élevés que ceux affichés. Les frais de 300$ affichés sont un minimum peu importe la région. Toute vente pour spa livré à plus de 50 km de route du 13361 Curé-Labelle Mirabel Qc. J7J 1H, Canada, est susceptible de se voir appliquer des frais de livraison supplémentaire.

Generation Spas se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Tous les prix sont en dollars canadiens.

Disponibilité des produits et Retours

Concernant les produits

Étant donné la grande variété de produits proposés par Generation Spas, il est impossible de prévenir la rupture d’inventaire ou la discontinuité d’un produit. Toute commande faite via generationspas.com est soumise à la disponibilité des produits commandés.

Generation Spas ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts. Si Generation Spas ne peut livrer l’un ou l’autre des produits commandés en raison d’une rupture d’inventaire, elle avisera de ce fait par courriel en offrant les options suivantes à sa discrétion :

  1. Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits seront disponibles.
  2. Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non disponibles.

Generation Spas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subit en raison d’une rupture d’inventaire.

Les images des produits ne sont présentes qu’à titre indicatif. Il est donc possible que le produit reçu diffère du produit illustré.

Les produits achetés via generationspas.com sont échangeables et retournables selon les conditions énumérées dans la politique de retour.

Tout client est fortement encouragé à communiquer avec Generation Spas pour signaler tout problème.

Dans son souci d’offrir un service après-vente impeccable, Generation Spas fera ce qui est requis pour s’assurer que tout client soit entièrement satisfait.

EXPÉDITIONS

Generation Spas livrera les produits commandés à l’adresse transmise lors de la commande.

  • Veuillez prévoir un délai de 1 à 2 jours ouvrable avant l’expédition (certains articles peuvent nécessiter un délai additionnel, tel qu’indiqué sur la page du produit).
  • Certaines régions rurales ou articles encombrants peuvent engendrer des frais additionnels. Ces frais seront identifiés dans votre panier à l’achat.
  • Dans la vaste majorité des cas, les délais de transport sont de 1 à 2 jours ouvrables après l'expédition.

Pour tout bris lors du transport, veuillez nous aviser le plus rapidement possible et l’écrire sur le rapport de livraison.

Afin d’offrir le meilleur service qui soit nous utilisons une variété de transporteurs. Certaines commandes peuvent nécessiter une signature à la réception.

Les produits dangereux, tel que les produits chimiques, ne peuvent être expédiés par Postes Canada ou un autre transporteur; communiquez avec notre service à la clientèle pour connaître les détails. Référez-vous à la fiche de chaque produit pour savoir si des conditions spéciales s’appliquent.

RETOURS

Si les articles sont neufs, inutilisés et toujours dans l'emballage original, les retours pour échange ou remboursement seront acceptés sans aucun frais de remise en inventaire dans un délais de 30 jours suivant l'achat pour les articles appartenants aux catégories suivantes :

  • Filtres
  • Leviers
  • Plomberie
  • Esthétiques
  • Oreillers coussinés
  • Confort et commodité

Certains produits ne sont pas éligibles au retour de par leur nature. Par exemple, pour l'électronique il est impossible de discerner si le produit a été utilisé ou non, ni même s'il a été endommagé. Pour cette raison et considérant que nous garantissons que les produits vendus sont réellement neufs et inutilisés, nous n'acceptons aucun retour sur les marchandises qui n'appartiennent pas aux catégories susmentionnées.

Shopping en ligne

Les retours sont acceptés s'ils sont retournés en magasin dans les 30 jours suivant la date d'expédition de la commande, sauf dans le cas d'une des exceptions listées ci-dessus.

Modes de retour

Les produits achetés en ligne peuvent être retournés en personne à notre établissement. Cependant, les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Les retours par courrier sont également acceptés.

CONTACT

Pour tout retour communiquez avec :

service@generationspas.com

CONDITIONS D’ACHAT D’UN SPA

NEUF / DÉMONSTRATEUR / RECONDITIONNÉ

Clauses de l’entente

1. Paiement

1.1. Modalités de paiement

Un maximum de 1 000.00$ est accepté sur carte de crédit, incluant le dépôt. Le solde devra être acquitté au minimum une semaine avant la date de livraison réelle. Les modes de paiement acceptés sans limites sont : comptant ; débit ; virement Interac ; transfert ou traite bancaire.

2. Dépôts

Tous les dépôts sont non remboursables et non transférables.

3. Vente finale

Toutes les ventes sont finales. Ce contrat ne permet à l’ACHETEUR aucun retour, remboursement, annulation, modification ou échange sur les biens vendu, 

4. Réserve de propriété

Tout bien vendu demeure la propriété du VENDEUR jusqu’à son paiement complet. Cependant, si les biens ont déjà été livrés conformément à une entente différente, l’ACHETEUR doit en assumer les risques durant tout le temps qu’il sera en possession des biens.

5. Obligations de l’ACHETEUR

5.1. Prise de possession

L’ACHETEUR a l’obligation de payer le solde et de convenir, avec le VENDEUR, d’une date de livraison réelle du spa qui doit avoir lieu avant ou à la date limite de livraison.

5.2. Livraison standard

L’ACHETEUR a l’obligation de donner un accès raisonnable pour effectuer la livraison du spa sur toute la trajectoire à partir du véhicule de livraison allant jusqu’à l’emplacement. La trajectoire doit être directe, sans obstacle, sans escalier, sans dénivellation et le terrain doit être suffisamment ferme pour être praticable avec un chariot sur roues gonflées. Le chariot, à son plus large, mesure 42" ou 107 cm. 

5.3. Impossibilité de livrer 

Dans le cas où la livraison est impossible à effectuer, car elle n’est pas standard tel que prévu aux conditions énoncées au paragraphe 5.2, ou pour toute autre raison imputable à l’ACHETEUR, il sera responsable de tous les frais suivants pour la livraison.

5.4. Conformité

L’ACHETEUR a l’obligation d’inspecter les biens livrés par le VENDEUR et de déclarer sur le bon de livraison tout défaut ou non-conformité des biens. La signature sans réserve du bon de livraison constitue l’acceptation et la reconnaissance de l’ACHETEUR que les biens sont conformes. Subséquemment, aucune réclamation ne sera considérée par le VENDEUR.

5.5 Installation

L’ACHETEUR a l’obligation de préparer une base pouvant recevoir le poids du spa plein d’eau avec occupants, le soutenant sur toute sa surface de plancher. Il a aussi l’obligation de faire brancher le spa conformément aux normes et aux directives exigées par le manufacturier et en respect des lois applicables. Seul un fil de cuivre peut être utilisé pour le branchement.

6. Frais d’entreposage

Lorsque l’ACHETEUR est indisponible, des frais d’entreposage sont applicables pour tout bien qui ne peut être livré, avant ou à la date limite de livraison. Les frais sont de 100.00$+tx par semaine d’entreposage suivant la date limite de livraison. Les frais d’entreposage encourus sont déduits à même le dépôt de l’ACHETEUR et doivent être payés avant la date de livraison réelle.

7. Défaut

7.1. Ouverture

L’ACHETEUR sera en défaut advenant le cas où : i) il omet de s’acquitter, en temps requis, de toute somme due au VENDEUR. ii) il omet de s’acquitter de tout supplément lui étant imputable, iii) il omet de se conformer à toute obligation, stipulé ou non dans ce document, dont il est responsable, iv) il est indisponible et que l’entreposage des biens atteint une durée de trois (3) semaines après la date limite de livraison v) il en est autrement prévu par ce contrat ou la loi.

7.2 Recours

En cas de défaut de l’ACHETEUR, le VENDEUR aura la discrétion d’exiger l’exécution du contrat ainsi que le paiement immédiat de toute somme due ou d’annuler la vente sans remboursement. Si la vente est annulée, les biens seront remis en vente.

7.3 Service et garantie

Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas exécuter la garantie tant et aussi longtemps que l’ACHETEUR n’a pas remédié à son défaut. Tout dommage aux biens découlant de la négligence de l’ACHETEUR de remédier à son défaut ne sera pas couvert par la garantie.

Garantie applicable aux spas

Le VENDEUR offre une garantie limitée contre les défauts de fabrication sur les biens vendus.

Modalités applicables aux garanties

Application

  • Aucune des garanties accordées par le VENDEUR ne peut être cédée.
  • Sauf exception et exclusion, la garantie limitée couvre les pièces et la main d’œuvre. 
  • Sauf exception et exclusion, la durée exacte de la garantie est notée au recto de ce contrat et débute à la date de livraison réelle.
  • L’ACHETEUR qui veut obtenir l’exécution de la garantie doit en faire la demande au VENDEUR et décrire le problème constaté.
  • Le choix des moyens pour exécuter la garantie revient au VENDEUR. Il a l’obligation de réparer ou remplacer les biens qui sont défectueux, s’ils sont couverts par la garantie. 
  • À moins d’une exception autorisée par le VENDEUR, les réparations doivent être effectuées par un représentant du VENDEUR pour que la garantie soit applicable. 
  • Lorsqu’un déplacement est demandé par l’ACHETEUR pour une réparation, il a l’obligation de donner un accès raisonnable au spa, et cela, peu importe la saison.

Frais

  • L’ACHETEUR doit payer les frais de déplacement applicables (mentionné au recto de ce contrat) au plus tard la veille du déplacement afin de réserver sa place à l’horaire.
  • Il y a des frais d’extra-kilométrage lorsque le spa est à une adresse qui est à plus de 50km de route de l’adresse du VENDEUR. Ces frais sont de 3.00$+tx par km de plus. Toutefois, les frais d’extra-kilométrage sont au minimum de 20.00$+tx. Lorsque l’adresse est sur la rive sud de Montréal ou sur la rive sud d’Oka, des frais de 50.00$+tx s’appliquent en surplus.
  • Si le spa est inaccessible au moment du déplacement ou s’il n’y a aucune garantie d’applicable, les frais de déplacement hors garantie seront applicables. Ces frais sont de 200.00$+tx ou de 300.00$+tx du 1er décembre au 1er avril.
  • Si le spa doit être déplacé en usine ou autrement, les frais sont à la charge de L’ACHETEUR. Ces frais varient en fonction de l’adresse et sont au minimum de 600.00$+tx.

Usage commercial

  • Nonobstant toute autre disposition, excepté une note manuscrite claire du VENDEUR sur le présent contrat, tout bien acheté pour usage commercial, que cette information soit divulguée ou non au moment de l’achat aura une garantie limitée qui n’excède pas un (1) an.

Hors de la zone de service

  • Lorsque le spa est hors de la zone de service, la garantie couvre uniquement les pièces. Toute pièce défectueuse devra être retournée au VENDEUR pour fins de vérification. Si la garantie est applicable, le VENDEUR effectuera les réparations ou remplacera la pièce. Si l’ACHETEUR préfère un paiement, le VENDEUR fera un paiement équivalent au moindre des deux montants suivants : son coûtant de la pièce ou son coûtant des réparations de la pièce.

Exceptions et exclusions

  • Tous les accessoires ainsi que toutes les pièces sujettes à l’usure (couvercle, manettes, appuis-tête coussinés, jets, etc.) ont une garantie d’un (1) an.
  • Aucune garantie n’est applicable, pour un dommage qui est attribuable à la mauvaise utilisation, au mauvais entretien, à une eau mal balancée ou à la négligence de l’ACHETEUR.
  • Aucune garantie n’est applicable à un dommage causé par le gel, puisqu’il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de s’assurer que le spa fonctionne normalement.

Dommages

  • S’il est nécessaire de vidanger l’eau pour faire des réparations sous garantie, le VENDEUR n’est pas responsable des coûts de remplissage du spa et de l’addition de produits chimiques.

Particularité des spas neufs

Il est possible que le fabricant offre une garantie différente de celle prévue par ce contrat. Cependant, cette garantie n’engage en rien le VENDEUR. L’ACHETEUR devra faire ses démarches auprès du fabricant pour l’application de celle-ci.

Toute composante du système audio et du système de lumière n’est garantie qu’un (1) an.

Particularité des spas reconditionnés

La coquille d’acrylique du spa n’est couverte par aucune garantie du VENDEUR contre les défauts de fabrication. Le VENDEUR s’engage toutefois à donner une garantie de bon état au moment de la livraison, sauf pour les défauts déjà présents à l’achat. Tout dommage à la coquille d’acrylique doit être noté sur le bon de livraison conformément au paragraphe 5.4.

La plomberie est garantie contre les fuites d’eau au niveau des joints de colle seulement.

Les équipements inclus dans la liste suivante ne sont couverts par aucune garantie, excepté celle de bon fonctionnement et de bon état à la livraison dans les cas où ils sont vendus comme fonctionnels :

  • Système d’assainissement d’origine installé par le fabricant.
  • Système audio complet (incluant les transformateurs s’il y a lieu).
  • Système de lumière.

Prolongation de la garantie

  • Lorsqu’une garantie prolongée est prévue au contrat, elle s’applique de la même manière que la garantie limitée, exception faite qu’elle n’est applicable qu’aux seuls éléments énumérés.
  • Lorsque la garantie prolongée est applicable à « tout le spa », cela n’a pas pour effet d’annuler les exceptions et exclusions à la garantie mentionnées plus haut ni celles notées de manière manuscrite ou encore celles concernant la main d’œuvre.
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