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(Dernière MàJ 28/02/2024)
Utilisation du site
Generation Spas Inc. exploite le site web : www.generationspas.com (ci-après “generationspas.com” ou “Site”)
L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant sur cette page, ainsi que par les mentions légales.
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Limitation de responsabilités
Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire:
Generation Spas décline toute responsabilité relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Generation Spas fasse tout en son pouvoir afin que le Site ne contienne aucune erreur, Generation Spas décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Le contenu du site ne peut substituer en aucun cas un diagnostic ou un conseil d’un technicien ou d’un employé au service de Generation Spas.
Conditions générales de vente
Acceptation d’une commande
Un courriel de la part de Generation Spas accusant réception d’une commande ne signifie pas automatiquement que Generation Spas accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Generation Spas s’engage à vendre quoi que ce soit. Seule la confirmation de la commande vaut acceptation.
Generation Spas se réserve le droit, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Generation Spas, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.
Prix
Tous les prix sont en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis.
Le prix de chaque produit est celui apparaissant dans le panier. Certains produits peuvent être personnalisés, ce qui implique que le prix apparaissant est un prix de base (“à compter de”).
Les frais de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus et seront confirmés au paiement du panier.
Les frais de transport et de livraison en ce qui concerne la vente d’un spa (neuf, démonstrateur ou reconditionné) peuvent être plus élevés que ceux affichés. Les frais affichés sont un minimum peu importe la région. Toute vente pour spa livré à plus de 50 km de route du 13361 Curé-Labelle Mirabel Qc. J7J 1H1, Canada, est susceptible de se voir appliquer des frais de livraison supplémentaires.
Produits
Toute commande passée sur le Site est soumise à la disponibilité des produits commandés. Generation Spas ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts.
Si un produit est discontinué ou en rupture d’inventaire, un avis proposant des solutions sera envoyé par courriel. Il sera néanmoins possible, dans tous les cas, d’annuler la commande avec remboursement complet.
Generation Spas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subi en raison de l’indisponibilité d’un produit.
Les images des produits ne sont présentes qu’à titre indicatif. Il est donc possible que le produit reçu diffère légèrement du produit illustré.
Tout client est fortement encouragé à communiquer avec Generation Spas pour signaler tout problème.
Paiement
Sur le Site, Generation Spas accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express. Le paiement complet doit être effectué afin que la commande soit expédiée ou récupérée en magasin.
Expéditions
Les commandes sont préparées dès réception. Dans la vaste majorité des cas, les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrables après l'expédition.
La livraison dans des régions éloignées ou la livraison d'articles encombrants (tel que les couvercles) peuvent engendrer des délais additionnels ou des frais additionnels.
Les délais de livraison des couvercles de spa sur mesure sont confirmés pour chaque commande.
Dommages
Pour tout dommage aux articles lors du transport, veuillez nous aviser le plus rapidement possible et l’écrire sur le bon du livreur.
Retours
Il est possible d’échanger ou de retourner les produits appartenant aux catégories énumérés plus bas dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Les retours seront acceptés à la condition que les produits soient dans un état neuf, inutilisé et dans leur emballage original s'il y a lieu. :
Tout produit normalement remboursable, s'il est vendu en promotion ou en liquidation, sera échangeable seulement. Le même délai de 30 jours est applicable.
Aucun retour, ni aucun échange n’est permis pour un produit qui n’est pas inclus dans la liste ci-haut.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Garantie
Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par une garantie de un (1) an contre les défauts de fabrication.
La garantie couvre les frais reliés à la réparation de la pièce défectueuse ou son remplacement si la réparation est impossible.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, installation, un mauvais entretien ou toute autre cause externe. Elle ne couvre pas les frais de déplacement, livraison ou installation s’il y a lieu.
Clauses contractuelles - Applicables aux ventes de spas
1. Modalités de paiement
Un maximum de 1 000.00$ est accepté sur carte de crédit, dépôt inclus. Les modes de paiement acceptés
sans limites sont : comptant; débit; virement Interac; transfert bancaire ou traite bancaire.
2. Dépôts
Tous les dépôts et sommes versées sont non remboursables et non transférables, sauf exception.
3. Vente finale
Les biens vendus ne peuvent être retournés ni échangés. Il ne peut y avoir aucune annulation ou
modification de ce contrat, sauf exception.
4. Réserve de propriété
Tout bien vendu demeure la propriété du VENDEUR jusqu’à son paiement complet. Cependant, si les biens
ont été livrés avant le paiement complet, l’ACHETEUR doit en assumer les risques.
5. Obligations de l’ACHETEUR
5.1. Paiement
L’ACHETEUR a l’obligation de payer le solde et tout montant au minimum une semaine avant la date de
livraison réelle prévue.
5.2. Prise de possession
L’ACHETEUR a l’obligation de convenir, avec le VENDEUR, d’une date de livraison réelle du spa qui doit
avoir lieu au plus tard à la date limite de livraison. Dans tous les cas, l’ACHETEUR a l’obligation de prendre
possession des biens au plus tard à la date limite de livraison.
5.3. Livraison standard
L’ACHETEUR a l’obligation de donner un accès raisonnable pour effectuer la livraison du spa sur toute la
trajectoire allant du véhicule de livraison jusqu’à l’emplacement désigné. La trajectoire doit être directe, sans
obstacle, sans angle droit, sans dénivellation et le terrain doit être assez ferme pour un chariot sur roues
gonflées. Le dégagement minimum est de 42" ou ≈107 cm en largeur et de 9’ ou ≈ 274 cm en hauteur.
5.4. Conformité
L’ACHETEUR a l’obligation d’inspecter les biens livrés par le VENDEUR et de déclarer sur le bon de
livraison tout défaut ou non-conformité des biens. La signature sans réserve du bon de livraison constitue
l’acceptation et la reconnaissance de l’ACHETEUR que les biens sont conformes. Subséquemment, aucune
réclamation ne sera considérée par le VENDEUR.
5.5. Installation
L’ACHETEUR a l’obligation de préparer une base pouvant supporter le poids du spa plein d’eau avec
occupants. La base doit être de niveau, drainée et soutenir le spa sur toute sa surface de plancher.
5.6. Branchement
L’ACHETEUR doit faire brancher le spa conformément aux normes et aux directives exigées par le
manufacturier et en respect des lois applicables. Seul un fil de cuivre peut être utilisé à cette fin.
6. Frais additionnels
6.1. Frais d’entreposage
Si l’ACHETEUR ne peut prendre possession de tous les biens selon le paragraphe 5.2, il devra payer des
frais d’entreposage de 100.00$+tx par semaine (200,00$+tx par semaine dans le cas d’un spa piscine ou
spa de nage) suivant la date limite de livraison.
6.2. Frais de livraison
Lorsque l'ACHETEUR est responsable de l’impossibilité de livrer, il devra payer des frais égaux à la «
Livraison Standard Delivery » pour tout déplacement additionnel du véhicule de livraison. Des frais de
200.00$+tx lui seront facturés pour chaque employé nécessaire en addition afin d’accomplir la livraison.
7. Grue
Lorsque le VENDEUR livre le spa avec une grue, le prix correspond à une grue de 40 tonnes ou moins.
8. Reprise du vieux spa
La reprise du vieux spa, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux, ne se fait que s’il est possible pour les
transporteurs de bouger le spa et de l’attacher sécuritairement sur la remorque.
9. Défaut
9.1. Ouverture
L’ACHETEUR est en défaut lorsque : 1) Il omet de payer toute somme due au VENDEUR; 2) Il omet de se
conformer à toute obligation dont il est responsable; 3) Autrement prévu par ce contrat ou la loi.
9.2. Recours
Lorsque l’ACHETEUR est en défaut, le VENDEUR peut : 1) Exiger l’exécution et l’application du contrat
ainsi que le paiement immédiat de toute somme due; 2) Refuser d’exécuter la garantie tant et aussi
longtemps que l’ACHETEUR n’a pas remédié à son défaut; 3) Annuler la vente sans remboursement du
dépôt intial; 4) Remettre tous les biens en vente lorsque leur entreposage a atteint trois (3) semaines depuis
la date limite de livraison et qu’il est impossible pour les parties de s’entendre sur une date de livraison.
10. Aggravation
Tout dommage aux biens découlant de la négligence de l’ACHETEUR de remédier à son défaut ne sera
pas couvert par la garantie.
Garantie applicable aux spas
Le VENDEUR offre une garantie limitée contre les défauts de fabrication sur les biens vendus.
Modalités applicables aux garanties
Application
● Aucune des garanties accordées par le VENDEUR ne peut être cédée.
● Sauf exceptions et exclusions, la garantie limitée couvre les pièces et la main d’œuvre.
● Sauf exceptions et exclusions, la durée exacte de la garantie est notée au recto de ce contrat et débute
à la date de livraison réelle ou à la prise de possession par l’ACHETEUR.
● L’ACHETEUR qui veut obtenir l’exécution de la garantie doit en faire la demande au VENDEUR et décrire
le problème constaté.
● Le choix des moyens pour exécuter la garantie revient au VENDEUR. Il a l’obligation de réparer ou
remplacer les biens qui sont défectueux, s’ils sont couverts par la garantie.
● À moins d’une exception autorisée par le VENDEUR, les réparations doivent être effectuées par un
représentant du VENDEUR pour que la garantie soit applicable.
● Lorsque l’exécution de la garantie est demandée par l’ACHETEUR, il a l’obligation de donner un accès
raisonnable au spa, et cela, peu importe la saison.
Frais
● L’ACHETEUR doit payer les frais de déplacement sous garantie de 90.00$+tx et les frais d’extra-
kilométrage applicables au plus tard la veille du déplacement afin de réserver sa place à l’horaire.
● Des frais d’extra-kilométrage sont applicables lorsque le spa est à une adresse qui est à plus de 50km
de route de l’adresse du VENDEUR. Ces frais sont de 3.00$+tx par km de plus, utilisant l’itinéraire le plus
rapide. Toutefois, les frais d’extra-kilométrage sont au minimum de 20.00$+tx. Lorsque l’adresse est sur
la rive-sud de Montréal ou sur la rive-sud d’Oka, des frais de 60.00$+tx s’appliquent en surplus.
● Si le spa est inaccessible au moment du déplacement ou s’il n’y a aucune garantie applicable, les frais
de déplacement hors garantie seront applicables. Ces frais sont de 200.00$+tx ou de 300.00$+tx du 1er
décembre au 1er avril. Les frais d’extra-kilométrage s’appliquent en surplus tel que décrit plus haut.
● Si le spa doit être déplacé en usine ou autrement, les frais sont à la charge de L’ACHETEUR. Ces frais
varient en fonction de l’adresse et sont au minimum de 700.00$+tx.
Usage commercial
● Nonobstant toute autre disposition, excepté une note manuscrite claire du VENDEUR sur le présent
contrat, tout bien acheté pour et/ou servant à un usage commercial, que cette information soit divulguée
ou non au moment de l’achat aura une garantie limitée qui n’excède pas un (1) an.
Hors de la zone de service
● Lorsque la case « Spa hors de la zone de service » est cochée, la garantie couvre uniquement les pièces.
Toute pièce défectueuse devra être retournée au VENDEUR pour fins de vérification. Si la garantie est
applicable, le VENDEUR effectuera les réparations sur celle-ci ou remplacera la pièce.
Exceptions et exclusions
Général
● Les garanties sont invalides et inapplicables à tout moment où l'ACHETEUR est en défaut.
● Tous les accessoires ainsi que toutes les pièces sujettes à l’usure (couvercle, manettes, appui-tête, jets,
etc.) ont une garantie d’un (1) an seulement.
● Aucune garantie ne couvre un dommage qui est attribuable à la mauvaise utilisation, au mauvais
entretien, à une eau mal balancée ou à la négligence de l’ACHETEUR.
● Aucune garantie ne couvre un dommage causé par le gel.
● S’il est nécessaire de vidanger l’eau pour faire des réparations sous garantie, le VENDEUR n’est pas
responsable des coûts de remplissage du spa ni de l’addition de produits chimiques.
Applicable aux spas neufs
● Si fabricant offre une garantie différente de celle prévue par ce contrat, elle n’engage en rien le
VENDEUR. L’ACHETEUR devra faire ses démarches auprès du fabricant pour l’application de celle-ci.
● Toute composante du système audio et du système de lumière n’est garantie qu’un (1) an.
Applicable aux spas reconditionnés
● La cuve (acrylique/plastique/fibre de verre) du spa n’est couverte par aucune garantie du VENDEUR
contre les défauts de fabrication. Le VENDEUR s’engage toutefois à ce que la cuve soit en bon état au
moment de la livraison, sauf pour les défauts déjà présents lors de l’achat.
● Les équipements inclus dans la liste suivante ne sont couverts par aucune garantie, excepté celle de bon
fonctionnement à la livraison dans les cas où ils sont vendus comme fonctionnels :
o Système d’assainissement d’origine installé par le fabricant.
o Système audio complet (incluant les transformateurs s’il y a lieu).
o Système de lumière incluant toutes les lumières.
Prolongation de la garantie
● Lorsqu’une garantie prolongée est prévue au contrat, elle s’applique de la même manière que la garantie
limitée, exception faite qu’elle n’est applicable qu’aux seuls éléments énumérés.
● Lorsque la garantie prolongée est applicable à « tout le spa », cela n’a pas pour effet d’annuler les
exceptions et exclusions à la garantie mentionnées dans ce contrat.
Contrat conclu à distance
Livraison
Sauf mention contraire, le livreur des biens est le VENDEUR par transport interne.